Conditions Generales de Vente et d'Utilisation
1. Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Olyssia Events et ses clients dans le cadre de la location de mobilier et materiel evenementiel. Toute reservation implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
2. Reservations
Les reservations peuvent etre effectuees via le site internet. Elles ne sont considerees comme definitives qu'apres confirmation par Olyssia Events et, le cas echeant, reception de l'acompte demande.
La disponibilite du materiel est affichee en temps reel sur le site mais reste indicative. Olyssia Events se reserve le droit de refuser une reservation en cas d'indisponibilite.
3. Tarifs et paiement
Les prix affiches sur le site sont exprimes en euros TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA au taux en vigueur (20%). Les tarifs sont indiques par jour de location.
Le paiement peut etre effectue par virement bancaire, cheque ou tout autre moyen convenu avec Olyssia Events. Un acompte de 30% du montant total peut etre demande a la confirmation de la reservation.
4. Caution
Une caution peut etre demandee pour chaque article loue. Le montant de la caution est indique sur la fiche de chaque produit. La caution est restituee apres retour du materiel en bon etat, dans un delai de 15 jours ouvrables.
En cas de dommage, perte ou vol, la caution sera retenue en totalite ou partiellement selon la nature et l'etendue des dommages constates.
5. Livraison et retrait
La livraison est proposee dans la region Hauts-de-France (HDF). Les frais de livraison sont calcules en fonction de la distance et du volume. Un devis de livraison est fourni sur demande.
Le retrait sur place est egalement possible, sur rendez-vous, a l'adresse du depot.
6. Duree de location
La duree de location est calculee en jours, du jour de mise a disposition au jour de retour inclus. Tout jour entame est du. En cas de retard de restitution non signale, des frais supplementaires equivalents au prix journalier seront appliques.
7. Etat du materiel
Le materiel est livre propre et en parfait etat. Le client s'engage a le restituer dans le meme etat. Le nettoyage de base est inclus dans le tarif de location. Toutefois, en cas de deterioration necessitant un nettoyage exceptionnel, des frais supplementaires pourront etre factures.
8. Annulation
- Annulation plus de 30 jours avant l'evenement : remboursement integral de l'acompte.
- Annulation entre 15 et 30 jours : remboursement de 50% de l'acompte.
- Annulation moins de 15 jours : aucun remboursement de l'acompte.
Toute annulation doit etre notifiee par ecrit (email ou courrier).
9. Responsabilite
Le client est responsable du materiel loue des sa reception jusqu'a sa restitution. Il s'engage a ne pas sous-louer, preter ou ceder le materiel a un tiers sans autorisation prealable.
10. Force majeure
Olyssia Events ne saurait etre tenue responsable de l'inexecution de ses obligations en cas de force majeure telle que definie par la jurisprudence francaise (catastrophe naturelle, epidemie, conflit arme, etc.).
11. Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux prestations de services de location dont la date d'execution est determinee.
12. Litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux competents de Valenciennes (juridiction du ressort) seront saisis.
13. Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site implique l'acceptation des presentes conditions. Le compte utilisateur est personnel et ne doit pas etre partage. Olyssia Events se reserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation frauduleuse.