Conditions Générales de Location
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent les relations contractuelles entre Olyssia Events et ses clients dans le cadre de la location de mobilier et matériel événementiel. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGL.
2. Réservations
Les réservations peuvent être effectuées via le site internet. Elles ne sont considérées comme définitives qu'après confirmation par Olyssia Events et, le cas échéant, réception de l'acompte demandé.
La disponibilité du matériel est affichée en temps réel sur le site mais reste indicative. Olyssia Events se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité.
3. Tarifs et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et indiqués par jour de location.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen convenu avec Olyssia Events. Un acompte de 30% du montant total peut être demandé à la confirmation de la réservation.
4. Caution
Une caution peut être demandée pour chaque article loué. Le montant de la caution est indiqué sur la fiche de chaque produit. Celle-ci est à régler par virement bancaire ou chèque après la livraison du matériel. La caution est restituée après retour du matériel en bon état, dans un délai de 15 jours ouvrables.
En cas de dommage, perte ou vol, la caution sera retenue en totalité ou partiellement selon la nature et l'étendue des dommages constatés.
5. Livraison et retrait
La livraison est proposée dans la région Hauts-de-France (HDF). Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance et du volume. Un devis de livraison est fourni sur demande.
Le retrait sur place est également possible, sur rendez-vous, à l'adresse du dépôt.
6. Durée de location
La durée de location est calculée en jours, du jour de mise à disposition au jour de retour inclus. Tout jour entamé est dû. En cas de retard de restitution non signalé, des frais supplémentaires équivalents au prix journalier seront appliqués.
7. État du matériel
Le matériel est livré propre et en parfait état. Le client s'engage à le restituer dans le même état. Le nettoyage de base est inclus dans le tarif de location. Toutefois, en cas de détérioration nécessitant un nettoyage exceptionnel, des frais supplémentaires pourront être facturés.
8. Annulation
- Annulation plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral de l'acompte.
- Annulation entre 15 et 30 jours : remboursement de 50% de l'acompte.
- Annulation moins de 15 jours : aucun remboursement de l'acompte.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
9. Responsabilité
Le client est responsable du matériel loué dès sa réception jusqu'à sa restitution. Il s'engage à ne pas sous-louer, prêter ou céder le matériel à un tiers sans autorisation préalable.
10. Force majeure
Olyssia Events ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter la prestation en cas d'événement imprévisible et indépendant de sa volonté (par exemple : catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, épidémie ou tout autre événement majeur empêchant la livraison ou la mise à disposition du matériel).
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de location dont la date d'exécution est déterminée.
12. Litiges
Les présentes CGL sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Valenciennes (juridiction du ressort) seront saisis.
13. Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions.